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Définition :
L’assurance croisée entre associés intervient lorsqu’un associé décède dans une société.
Elle permet aux associés survivants de racheter les parts ou les actions de l’associé défunt transmises par succession à ses héritiers.
Les associés survivants peuvent ainsi garder le contrôle de leur outil de travail.
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L’intérêt ?
Assurer la pérennité de l’entreprise et éviter les situations de blocage avec les possibles héritiers.
Garder le contrôle de la société.
En complément d’un pacte d’associés qui permet de définir les modalités de rachat des parts, les associés auront les moyens financiers de les racheter.
Pour les héritiers, ce schéma permettra de sortir de la société en échange de la vente des titres sans rechercher chercher d’éventuels acquéreurs.
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La mise en place :
Au préalable, il est conseillé de procéder, avec un expert-comptable et un commissaire aux apports, à la valorisation de l’entreprise, afin que les modalités de calcul soient acceptées de tous.
Les dirigeants peuvent souscrire à cette garantie à tout âge. Cependant le coût de l’assurance décès augmente en fonction de l’âge.
En cas de différence de cotisation, il est possible d’affecter le paiement de la cotisation à l’Entreprise ; celle-ci réaffectera à chaque associé le coût de sa couverture sous forme d’avantage en nature, de compléments de revenus, imposables.
Chaque associé assuré rédigera une clause bénéficiaire au profit du ou des associés. Le bénéficiaire acceptera cette clause qui ne pourra être modifiée sans leur accord.
Les situations sont différentes d’une entreprise à l’autre, nous sommes à votre disposition pour échanger sur l’intérêt de cette solution et sur sa mise en place
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Exemple de situation :
Un associé X et un associé Y créent la société A. Ils détiennent chacun 50% des parts de la société.
Les deux associés souscrivent une prévoyance croisée pour un montant de 2.000.000 euros chacun.
L’associé Y décède, à cette date la valorisation de l’entreprise est de 5.000.000 euros. Les héritiers de l’associé Y héritent des parts de la société et siège au conseil d’administration.
L’associé X percevra la somme de 2.000.000 euros permettant ainsi de financer en partie le rachat des titres auprès des héritiers.
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Les mots des dirigeants :
Vous l’aurez compris : Cette solution permet en complément d’un pacte d’associés, d’assurer la pérennité de l’entreprise et éviter l’entrée de nouveaux associés.
Pour autant, ce contrat ne remplace pas le contrat garantie homme clé qui permet en cas de disparition de son « homme clé », temporairement ou définitivement de faire face à un arrêt ou à une baisse d’activité.
En tant que courtiers spécialisés en contrats de Prévoyance, nous nous attachons prioritairement à :
- Etudier l’intérêt de cette solution
- De concert avec vos conseils, mettre en place un contrat adapté à votre profil.
- Négocier la tarification de vos contrats, pour votre compte, auprès de nos partenaires compagnies d’assurance.
