Tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf exception).
Certains salariés en contrat court peuvent être dispensés d’adhérer à la mutuelle collective et bénéficier d’un versement santé par l’employeur.
À la différence de la complémentaire santé (la mutuelle) rendue obligatoire pour tous les salariés depuis 2016 et en fonction des conventions collectives, la prévoyance collective peut rester facultative pour l’ensemble du personnel.
Complémentaire Santé :
Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer à hauteur de 50% du prix des cotisations.
La complémentaire santé permet à tout salarié de compléter ses remboursements de frais de santé en plus de la partie remboursée par la Sécurité sociale.
Comment mettre en place une complémentaire au sein de son entreprise ?
Dans le cas d’une convention collective ou d’un accord de branche, des régimes de prévoyance et de mutuelle santé peuvent être imposés à l’entreprise.
A défaut, l’accord peut être trouvé via une acceptation collective négociée au sein de l’entreprise, entre employeur et représentants du personnel.
Dans les autres cas ou bien pour une entreprise de moins de 50 salariés, la complémentaire est mise en place par une DUE (Décision unilatérale de l’employeur). Un document qui précise le dispositif choisi.
Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.
Prévoyance :
Le contrat de prévoyance collectif est souscrit par l’employeur pour protéger ses salariés et leur famille contre certains aléas de la vie.
La Prévoyance collective permet de couvrir les risques comme le décès, l’invalidité, l’arrêt de travail.
La garantie décès permet de compenser la perte de ressources subie par la famille du salarié.
La garantie invalidité, le contrat a pour objectif de compléter le salaire brut par le versement d’une rente jusqu’à l’âge de départ en retraite.
L’incapacité de travail a pour but de compléter les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, mais aussi en cas d’arrêt de travail consécutif à une grossesse.
Comme pour la complémentaire santé, la mise en place d’une prévoyance collective relève d’un accord collectif (convention collective ou accord de branche), un accord collectif au sein de l’entreprise ou bien d’une décision unilatérale de l’employeur.
Le mot des Dirigeants
Vous l’aurez compris : Le choix de l’assureur est libre, cependant les garanties peuvent être imposées tant pour la complémentaire santé que pour la prévoyance collective.
La protection sociale de ses salariés est importante, la meilleure couverture est celle qui répond le mieux aux besoins de vos salariés.
En tant que courtiers spécialisés en contrat de protection sociale, nous nous attachons prioritairement à :